L’assurance décennale est une assurance qui couvre la réparation des dommages matériels affectant l’ouvrage pour lequel vous avez participé à la construction lorsque votre responsabilité décennale est engagée. Les existants relèvent rarement de la responsabilité décennale sauf lorsqu’ils sont totalement incorporés dans l’ouvrage neuf et qu’ils en deviennent techniquement indivisibles. L’assurance décennale couvre également les dommages qui affectent après réception la solidité des éléments d’équipement d’un ouvrage lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.
La garantie décennale comporte systématiquement une franchise. Elle n’est jamais déduite de l’indemnisation du maître d’ouvrage. En revanche, elle vous sera réclamée par votre assureur après règlement.
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